Assurance maladies graves

ASSURANCE PERSONNELLE

Assurance Maladies graves

Par « conjoint », on entend le conjoint en droit ou de fait de la personne assurée. Par « conjoint en droit », on entend la personne légalement mariée à la personne assurée conformément à la législation provinciale applicable. Par « conjoint de fait », on entend une personne qui habite avec la personne assurée en union de fait.

L'union de fait désigne la situation de deux personnes qui vivent ensemble depuis au moins 12 mois et dont la relation est de nature conjugale ou, depuis la naissance ou l'adoption d'un enfant dans le cadre de la relation, selon la première éventualité.

Si votre conjoint est assuré, ce dernier doit répondre à la définition du terme conjoint afin d'être admissible au renouvellement de sa protection. Veuillez nous aviser de toute modification concernant le statut de votre conjoint.