DÉFINITION DE CONJOINT
Par « conjoint », on entend le conjoint en droit ou de fait de la personne assurée. Par « conjoint en droit », on entend la personne légalement mariée à la personne assurée conformément à la législation provinciale applicable. Par « conjoint de fait », on entend une personne qui habite avec la personne assurée en union de fait.
L'union de fait désigne la situation de deux personnes qui vivent ensemble depuis au moins 12 mois et dont la relation est de nature conjugale ou, depuis la naissance ou l'adoption d'un enfant dans le cadre de la relation, selon la première éventualité.
Si votre conjoint est assuré, ce dernier doit répondre à la définition du terme conjoint afin d'être admissible au renouvellement de sa protection. Veuillez nous aviser de toute modification concernant le statut de votre conjoint.
DÉFINITION D'ENFANT À CHARGE
Par « enfant à charge », on entend l'enfant célibataire de la personne assurée ou de son conjoint, y compris tout enfant naturel, adopté ou d'un autre lit, qui est âgé d'au moins 14 jours.
Un enfant de 22 ans ou plus, mais de moins de 25 ans, doit être étudiant à temps plein.
Un enfant du conjoint de la personne assurée n'est pas assurable sauf :
- S'il est également l'enfant de la personne assurée; ou
- Si le conjoint vit avec la personne assurée et qu'il a la garde de l'enfant.
Un enfant est considéré comme étudiant à temps plein si, à tout moment au cours des six derniers mois, il a été inscrit à une école primaire ou secondaire, à une université ou dans tout établissement d'enseignement similaire qu'il a fréquenté au moins 15 heures par semaine.
Lorsque souscrite, la garantie d'assurance vie à l'intention des enfants protège chacun de vos enfants pour une somme de 10 000 $. Afin de renouveler cette protection chaque année, votre enfant doit répondre à la définition du terme enfant à charge. Veuillez nous aviser par écrit si vous souhaitez mettre fin à cette garantie.
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