Pourquoi s’intéresser aujourd’hui au calcul d’une prestation dont vous n’avez peut-être jamais eu besoin?
Parce qu’un écart entre votre rémunération actuelle et le montant réellement assuré pourrait représenter une différence importante dans votre revenu mensuel en cas d’invalidité. Et surtout, parce que votre capacité à générer un revenu est votre actif le plus précieux.
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Le pourcentage indiqué dans votre contrat n’est qu’un point de départ
Le pourcentage indiqué dans votre contrat ne dit pas tout. Qu’il soit de 60 %, de 66 ⅔ % ou de 70 %, ce pourcentage ne suffit pas à déterminer combien vous recevriez chaque mois en cas d’invalidité.
Votre prestation se calcule à partir du revenu reconnu par le contrat, auquel s’appliquent ensuite une formule de remplacement, différents plafonds, les règles d’intégration et, selon le financement du régime, l’impôt.
Pour connaître la prestation qui vous serait réellement versée en cas d’invalidité, il faut vérifier :
- Le revenu reconnu par le contrat;
- La formule de calcul;
- Le maximum mensuel;
- Le maximum disponible sans preuve de bonne santé;
- Tout montant additionnel approuvé par l’assureur;
- Les revenus d’autres sources intégrés au calcul;
- Le traitement fiscal de la prestation.
Les exemples qui suivent utilisent une formule fictive correspondant à 70 % du revenu assuré. Votre régime pourrait prévoir une formule différente.
Quelle est la définition du revenu assuré en cas d’invalidité?
Le premier élément à vérifier est la définition du revenu assuré. Selon le contrat, il peut s’agir du salaire de base seulement ou inclure certaines formes de rémunération variable, comme une moyenne des bonis ou des commissions. Certains contrats reconnaissent également un revenu professionnel, un bénéfice net ou certaines formes de partage des revenus.
Si votre rémunération comprend des bonis, des dividendes ou une part des bénéfices, cette distinction est déterminante. Une somme qui constitue une rémunération sur le plan fiscal n’est pas automatiquement un revenu assurable aux termes du contrat.
Il faut donc distinguer :
- Votre rémunération totale;
- Le revenu reconnu par le contrat;
- Le revenu effectivement déclaré à l’assureur.
Une hausse de revenu ou une modification de la structure de rémunération ne se traduit pas nécessairement par une augmentation automatique de la protection.
Comment le maximum mensuel influence-t-il la prestation en cas d’invalidité?
Prenons l’exemple fictif d’un régime qui prévoit une prestation correspondant à 70 % du revenu assuré, jusqu’à concurrence de 5 000 $ par mois.
Dans ce cas, le maximum mensuel est atteint dès que le revenu assuré annuel dépasse environ 85 714 $ :
5 000 $ ÷ 70 % × 12 mois = 85 714 $
Pour un revenu assuré de 120 000 $, la formule de 70 % produit une prestation théorique de 7 000 $ par mois. En raison du maximum, celle-ci serait toutefois limitée à 5 000 $, soit 50 % du revenu mensuel brut réellement gagné dans cet exemple.
Au-delà du revenu à partir duquel le maximum est atteint, le taux de remplacement réel diminue donc progressivement.
Si la prestation versée est non imposable, les contrats utilisent généralement une formule de calcul dégressive, réduisant le pourcentage de remplacement pour les revenus plus élevés, en exemple 66 2/3 % des premiers 3 500 $ et 50 % de l’excédent.
Qu’est-ce que le maximum sans preuve d’assurabilité?
Deux plafonds sont souvent confondus :
- Le maximum mensuel du régime, soit la prestation la plus élevée permise sous le contrat;
- Le maximum sans preuve d’assurabilité (MSP), soit le montant pouvant être accordé sans avoir à présenter de preuve de bonne santé.
Supposons qu’un régime prévoie une prestation maximale de 7 000 $ par mois, mais un MSP de 5 000 $.
Si la formule produit une prestation de 6 500 $, la personne devra généralement présenter une preuve d’assurabilité et obtenir l’approbation de l’assureur pour que les 1 500 $ additionnels soient couverts. Sans cette approbation, sa protection demeurera limitée à 5 000 $.
Généralement, si vous avez présenté des preuves acceptées par l’assureur, toute augmentation future de la prestation à la suite d’une augmentation de salaire sera accordée d’office.
Il faut également distinguer :
- La preuve d’assurabilité, généralement médicale, demandée pour autoriser une protection supérieure au MSP;
- La preuve de revenu financière, utilisée lors de la réclamation pour confirmer le revenu sur lequel la prestation doit être calculée.
Une personne peut donc avoir un revenu suffisant pour justifier une prestation plus élevée sans que celle-ci ait été préalablement accordée par l’assureur.
Comment fonctionne la clause d’intégration?
Les contrats d’assurance invalidité prévoient généralement des règles de coordination, aussi appelées clauses d’intégration. Elles tiennent compte de certains revenus reçus pendant l’invalidité, notamment ceux provenant de la CNESST, de la SAAQ, du Régime de rentes du Québec, d’un autre régime d’assurance invalidité, de l’employeur ou d’un travail effectué dans le cadre d’un retour progressif.
Selon les modalités du contrat, ces sommes peuvent être déduites directement de la prestation, dollar pour dollar. Un maximum de toutes sources peut également limiter le total des revenus reçus pendant l’invalidité à un pourcentage du revenu gagné avant celle-ci.
Les sources prises en compte et les méthodes de calcul varient d’un contrat à l’autre.
La prestation d’assurance invalidité collective sera-t-elle imposable?
Le traitement fiscal dépend surtout du financement de la garantie d’invalidité.
Selon les règles fiscales :
- Lorsque la personne assurée paie la totalité de la prime d’assurance invalidité, y compris les taxes applicables, les prestations versées en cas d’invalidité sont non imposables;
- Si l’employeur contribue à la prime du régime d’assurance-salaire, les prestations versées sont imposables.
Si vous n’êtes pas certain du traitement fiscal des prestations sous votre régime, une vérification auprès de votre employeur s’impose!
Les renseignements à vérifier dans votre régime
Pour obtenir un portrait plus juste de votre protection, demandez qu’on vous confirme :
- Le revenu actuellement déclaré à l’assureur;
- Les formes de rémunération reconnues;
- La formule complète de calcul et le maximum mensuel;
- Le maximum sans preuve d’assurabilité;
- Le montant réellement approuvé;
- Si le contrat a une clause d’intégration;
- Le traitement fiscal de la prestation.
Les réponses obtenues vous permettront de connaître la prestation qui vous serait versée si vous deveniez incapable d’accomplir, en raison d’une maladie ou d’un accident, les tâches de votre emploi actuel.
